1. Introduction
1.1 Spin Million Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus ou promotions déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation sur Spin Million Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Spin Million Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte et jouer est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans les pays absents de la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Spin Million Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », interdit formellement, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser la plateforme depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à accéder à son compte, en conservant ses identifiants confidentiels. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules, des minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débitées du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde devient nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leur compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué ou exclu, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions relatives aux promotions, gérer les fermetures de compte, etc.
3.2 Avant toute demande de retrait, une vérification du compte est requise. Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Spin Million Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les éléments de vérification, Spin Million Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par email à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Lors de la réception d’un email émanant de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Spin Million Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré une fois toutes les pièces requises reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Spin Million Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être lié aux conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuels appliqués par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Spin Million Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’un montant partiel ou la totalité du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés lors des dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons effectuer un versement par un moyen différent de celui initialement demandé. Les retraits effectués sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traités via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales des Promotions, ou sauf dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour les joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gains issus d’un bonus sans dépôt), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage poli et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Spin Million Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, qu’il s’agisse de documents pour la vérification du compte ou d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront employés à aucune autre fin.
8.2 Le joueur admet et accepte que les informations communiquées puissent être utilisées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches accessibles au public et pour procéder aux contrôles nécessaires afin de confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de vérification, le joueur peut être autorisé à continuer d’accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas entièrement achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas transmis les informations demandées ou parce que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer pleinement et à fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires requis pour l’exécution de nos obligations. Aucune communication destinée à transmettre des informations ou documents ne doit être considérée comme définitive en soi.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Il est rappelé que les dépôts déjà effectués pendant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option de « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Une fois cette mesure appliquée, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte jusqu’à la fin de la période de gel, moment où le joueur retrouvera l’usage de ses fonds.
9.3 Toutes les limites, restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.spinmillioncasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse: seules les actions du joueur peuvent les changer. Toute modification ou suppression d’une limite sera effective au bout de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels qu’énoncés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Spin Million Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont recueillies de manière licite et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour des vérifications lorsque cela est requis par nos obligations légales. Spin Million Casino s’engage à protéger votre vie privée et les informations que vous nous confiez.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Spin Million Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Spin Million Casino doit conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription et toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Spin Million Casino conservera ces informations pendant la période exigée par la législation en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spin Million Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.spinmillioncasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spin Million Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou messages promotionnels sous forme de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et se conformer aux instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni engagé quant au résultat du tour. De même, les sommes engagées dans ce contexte ne peuvent donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations considérées comme fondées seront examinées et traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions de service involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, y compris notamment — et non exclusivement — les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; les conflits armés, insurrections, actes criminels ou terroristes; les embargos ou interventions des autorités civiles ou militaires; les ruptures de liaisons de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; les défaillances des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont gouvernés par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de leurs dépendances, ni de Curaçao. Spin Million Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée dans un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Spin Million Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits relatifs aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents sur le solde. Si un paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible de votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré dans votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 Le Casino se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Spin Million Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Spin Million Casino, accroître artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des schémas de paris ou méthodes de mise anormaux. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc. Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits d’un client en tant que consommateur, tels que prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir introduit un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 Cette requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment en fonction des éléments présentés.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour les dépôts. Si la méthode de paiement utilisée pour un dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, si la méthode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être réalisé via un portefeuille en cryptomonnaie.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, réalisé en une seule fois et pour le montant total dû, et non étalé dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
